Conditions Générales de Vente
I- Généralités
L’accès et l’utilisation de ce Site Internet, ainsi que des produits et services qui y sont disponibles sont soumis aux termes, conditions et instructions suivantes (les « Conditions Générales de Vente » CGV) régissant l’ensemble des relations entre l’entreprise unipersonnelle Samia Ben Abdallah , et les personnes, physiques ou morales, passant une commande sur le site Internet accessible à l’adresse www.awa.tn.
En utilisant les services, vous acceptez toutes les Conditions Générales de Vente, telles que mises à jour par nos services. Samia Ben Abdallah se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification ou mise à jour éventuelle des Conditions de Vente.
L’accès à ce site internet est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les services sans préavis. Nous ne serons pas tenus pour responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site Internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines parties ou à l’ensemble de ce Site Internet.
Article 1 : Règles de confidentialité
Samia Ben Abdallah s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site et de ses clients.
Nous ne divulguons pas d’informations sur nos clients à des tiers, sauf en cas de nécessité, notamment dans le but de vous fournir un service (organiser l’expédition d’un produit, effectuer des contrôles bancaires ou de sécurité, réaliser des recherches et études sur la clientèle, ou dans le cas où vous nous auriez donné votre accord explicite…).
Nous nous engageons à ne pas céder vos noms, adresses, adresses e-mail, informations sur votre carte de crédit ou toute information personnelle à des tiers sans votre autorisation préalable.
Article 2 : Interdictions
Il est interdit d’utiliser ce Site Internet de manière abusive, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Il est interdit de commettre ou encourager la commission d’une infraction pénale, transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal, ou, de quelle que manière que ce soit, offensant ou obscène, pirater tout ou partie du Service, corrompre les données, importuner les autres utilisateurs, porter atteinte au droit de propriété de tiers, envoyer des publicités ou du matériel promotionnel non sollicités (« spam »), ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique de, ou accessible via ce Site Internet et ce par tout moyen connu/inconnu à ce jour.
Toute violation de la précédente disposition constitue une infraction légale susceptible de déclencher des poursuites judiciaires à l’encontre du contrevenant.
Samia Ben Abdallah est en droit de signaler aux autorités concernées tout manquement / délit à la loi et de leur divulguer l’identité de l’enfreignant.
Article 3 – Prix
Les prix de vente des marchandises Samia Ben Abdallah sont exprimés en dinars tunisiens et TTC et hors frais éventuels de livraison.
Les prix facturés sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande par le Client. Tout impôt, taxe, redevance, frais de transport est facturé suivant la réglementation en vigueur et est inclus dans le prix présenté lors de la passation de commande.
Les prix sont susceptibles d’être différents de ceux affichés dans les magasins des fournisseurs.
Pour toute commande une participation aux frais de livraison est facturée au Client comme suit :
- Une commande inférieure à 200 DT HT , les frais de livraison s’élèvent à 10 DT TTC.
- Une commande supérieure à 200 DT HT et inférieure à 300 DT HT , les frais de livraison s’élèvent à 7 DT TTC.
- Au-delà de 300 DT HT, la livraison est gratuite.
3.1 Le taux de TVA applicable est celui de la réglementation en vigueur correspondante à chaque secteur, Il est de 19% au 1er Novembre 2019.
3.2 – Samia Ben Abdallah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la création de commande.
3.3 – Les produits demeurent la propriété de Samia Ben Abdallah jusqu´au complet encaissement du prix.
Article 4 – Commande
Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.awa.tn. Le montant minimum de commande accepté est de 40 dinars.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l´objet d´une confirmation par messagerie électronique reprenant ces informations contractuelles une fois votre commande validée.
En passant commande sur www.awa.tn, le client atteste être :
– Une personne physique majeure, agissant pour ses besoins personnels. (Client particulier)
– Une personne morale représentée par une personne physique majeure agissant pour ses besoins professionnels et pour le compte de sa société (Client professionnel)
Le client reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes lorsqu’il effectue des transactions sur www.awa.tn.
Article 5 – Validation
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez avoir accepté irrévocablement et sans réserve la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
La confirmation de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande.
Samia Ben Abdallah se réserve le droit de demander une pièce d´identité ou un justificatif de domicile pour les commandes passées par carte bancaire ou postale.
La validation de la commande sera repoussée par Samia Ben Abdallah jusqu´à la réception et/ou la vérification de ces éléments.
Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire doivent faire l’objet de vérifications par nos services.
En l´absence de réception de ces pièces dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d´expédition de la demande, la commande sera réputée annulée de plein droit. Sauf preuves contraires, les données enregistrées par Samia Ben Abdallah constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées entre Samia Ben Abdallah et ses clients.
Article 6 – Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu´elles sont visibles à l´écran, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites.
En cas d´indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et vous pourrez alors modifier ou annuler votre commande dans un délai de deux (02) jours ouvrés et nous procèderons au remboursement du produit et des frais d´envoi en cas d´encaissement du prix.
Article 7 – Paiement
Sauf convention contraire, toutes les ventes doivent être réglées au comptant (sans escompte ni remise) par virement ou via le site par les cartes bancaires tunisiennes suivantes : e-dinar, Visa, Mastercard, Cartes CIB. Toutefois, Samia Ben Abdallah se réserve d’exiger le règlement d’un acompte ou l’intégralité du prix de vente lors de la passation de la commande ou à réception de la facture, en fonction de la nature ou du montant de la commande ou à raison d’incidents de paiement récurrents.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
Dans le cas d´un règlement par virement, Samia Ben Abdallah procèdera à la livraison après réception de votre règlement.
Les délais de livraison mentionnés sur le site étant décomptés à compter du lendemain de la réception de votre règlement, nous vous invitons donc à nous le faire parvenir dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de votre commande.
Dans certains cas, notamment en défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, awa.tn se réserve le droit de suspendre la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
Article 8 – Sécurisation et Informations privées
Samia Ben Abdallah traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, adresses de livraison et adresse de facturation) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
En outre, notre site fait l´objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons renforcé l´ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, Samia Ben Abdallah ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de cartes bancaires sont traités par Monétique Tunisie qui retourne à Samia Ben Abdallah un numéro d´autorisation.
Article 9 – Livraison
Les articles achetés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse précise à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les commandes sont livrées dans un délai maximum de trois (15) jours ouvrables sur le territoire tunisien.
Article 10 – Annulation de la commande avant son retrait ou son expédition
Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du service clients de Samia Ben Abdallah par e-mail: awa@awa.tn et ce au maximum dans les 24 heures suivant sa validation afin de nous permettre de bloquer son expédition. Dépassé ce délai la rétractation et le retour deviennent applicables (voir article suivant).
Article 11 – Rétractation et retour
Tout retour éventuel de marchandise doit être convenu et accepté par notre entreprise. Le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation sur les commandes passées sur awa.tn.
– Le produit doit être restitué par le client, à ses frais, dans son état d’origine et complet dans l’emballage dans un délai de 10 jours ouvrables courant à compter de la date de livraison. Obligatoirement accompagné de la facture d’achat.
Ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation :
-Les biens déjà utilisés ou entamés par le client.
-Les biens retournés incomplets, abîmés, endommagés, sans emballage ou dans un état tel qu’ils sont invendables car ils ont été dépréciés
Après acceptation du retour, Samia Ben Abdallah s’engage à fournir au client et ce par :
– Un avoir sous forme d’un bon d’achat d’une validité de trois (3) mois, équivalent au montant des marchandises retournées qu’il pourra utiliser pour un autre achat (hors frais de livraison) utilisable sur le site awa.tn, si le client le souhaite *Bon valable hors période de soldes et promo.
– Un remboursement par SAMIA BEN ABDALLAH via mandat postal avec La Poste
– Un virement bancaire
Article 12 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.awa.tn restent la propriété de Samia Ben Abdallah ou de ses donneurs de licence et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle en Tunisie et à travers le monde. A ce titre et conformément aux dispositions de la loi de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l´utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de la loi de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Samia Ben Abdallah.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Samia Ben Abdallah est strictement interdite.
Il est interdit de modifier, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées issues de toute image ou de toute autre ou de toute documentation d’accompagnement fournis par Samia Ben Abdallah ou ses donneurs de licence.
Article 13 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation Tunisienne en vigueur et aux normes applicables en Tunisie.
Pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle par mail sur awa@awa.tn
Samia Ben Abdallah ne saurait être tenu pour responsable de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou en cas d´erreur manifeste. Samia Ben Abdallah n´encourra aucune responsabilité pour tout dommage immatériel et indirect du fait des présentes à savoir : perte d´exploitation, perte de profit, perte de chance, qui pourraient survenir du fait de l´achat des produits.
Nous vous rappelons qu´il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Samia Ben Abdallah ne saurait être responsable de toute perte de données, fichier ou des dommages définis au paragraphe précédent. L´impossibilité totale ou partielle d´utiliser les produits notamment pour cause d´incompatibilité de matériels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Samia Ben Abdallah.
Samia Ben Abdallah n´est responsable que des pages de son site.
Samia Ben Abdallah ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte causé par une attaque par déni de service (« distributed denial of service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l’utilisation de ce Site Internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce Site Internet ou sur un Site Lié.
Article 14 – Garantie
Les produits achetés chez awa.tn donnent droit à la garantie dont la durée est indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site. La garantie offerte par Samia Ben Abdallah sur tous les produits qu’elle commercialise est alignée à la garantie du fabricant dans son application et sa durée. La garantie ne s’étend pas à la réparation du préjudice que pourrait subir l’acquéreur en raison des défectuosités des équipements et fournitures vendues.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de nous adresser la facture d´achat avec votre produit.
14.1- Pour mettre en œuvre la garantie, qu’elle soit légale ou conventionnelle, le Client doit préalablement prendre contact avec le Service Après-Vente Samia Ben Abdallah Le Client doit retourner les marchandises accompagnées de leur facture de vente, qui tient lieu de bon de garantie.
14.2- La garantie de Samia Ben Abdallah ne s’applique pas au cas de vices apparents, de défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, d’un accident extérieur ou lorsque le vice allégué a pour origine une fausse manœuvre, une négligence, une modification de la marchandise non prévue ni spécifiée, une mauvaise utilisation, une réparation ou un test non appropriés imputables au Client.
Tout matériel cassé, brûlé ou endommagé n´est pas couvert par la garantie fabricant.
Article 15 – Service Client, Réclamation et Service Après‐Vente
Pour tout incident concernant la qualité du produit acheté chez awa.tn, le client peut contacter le service après-vente par téléphone au 95 092 788, par e-mail à awa@awa.tn ou directement en apportant son produit dans les locaux de Samia Ben Abdallah.
Article 16 – Droit Applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être interprétées conformément à la loi tunisienne.
Samia Ben Abdallah s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de toute commande. Dans l’hypothèse où un différend surviendrait portant sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou la fin, pour quelle que cause que ce soit, des présentes Conditions Générales de Vente, les Parties conviennent de rechercher toute solution amiable.
En cas d’impossibilité de résolution amiable dudit différend, les tribunaux tunisiens sont seuls compétents, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
La remise d’un ordre implique de la part de l’acheteur l’acceptation de ces conditions quelles que soient celles figurant sur son bon de commande. Les traites ou acceptation de règlement ne constituent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
RÉFÉRENCES JURIDIQUES :
Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la Loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique.
Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques.
Loi n° 2001-36 du 17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services
Article 17 – Mentions Légales
Le site www.awa.tn est une publication de :
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